Créer une association, par où commencer ?

Souhaitez-vous entreprendre la création d’une association ? Si tel est le cas et que vous n’avez pas la moindre idée de comment le faire, il sera nécessaire de se renseigner. Pour commencer, il faudra prévoir les statuts de l’association et désigner les administrateurs. Ensuite viendront d’autres étapes obligatoires.

La rédaction des statuts

Les statuts constituent les documents qui donnent vie à une association. Il est doc essentiel qu’ils respectent un certain formalisme. Cependant, en ce qui concerne les associations, il n’y a pas de règles particulières en la matière. Toutefois, il est nécessaire d’y retrouver certaines informations.

C’est ainsi qu’ils doivent contenir le nom de l’association, mais aussi son objet. Il est également nécessaire que l’adresse du siège social de l’association y soit mentionnée. Par ailleurs, il est également important que les statuts mentionnent les modalités d’admission des membres et aussi les organes décisionnaires.

Enfin, il est essentiel que les statuts comportent la répartition des pouvoirs et les clauses liées à la dissolution de l’association. De plus, il est tout à fait possible que le contrat (les statuts) soit complété par un règlement intérieur. Celui-ci devant préciser les conditions dans lesquelles, l’association exercera ses activités et bien d’autres procédures encore.

Prévoir une assemblée constitutive

Il est également d’une importance capitale pour créer votre association d’organiser votre première assemblée générale. Il n’y a aucune obligation légalement pour cela, mais elle est importante pour les particuliers. À cette occasion, les fondateurs de l’association et aux instigateurs de l’association de convoquer les personnes devant assurer le fonctionnement de cette dernière.

En plus de cela, cette première assemblée a un objectif précis : celui de procéder au vote des statuts. Ainsi, il est impératif que les statuts soient présents aux membres, afin qu’ils puissent discuter et débattre des sujets importants. Dans le cas d’une modification, les statuts devront être rectifiés. Ce n’est qu’après cela que le vote aura effectivement lieu.

Une fois l’assemblée générale achevée, un PV sera signé par un administrateur au moins. Celui-ci étant un document important pour procéder à la déclaration de l’association.

Nommer les administrateurs de l’association

Ici aussi, il n’y a aucune règle précise à suivre. Vous pouvez choisir le ou les dirigeants comme bon vous semble. Vous pouvez donc choisir de les désigner dans les statuts, si vous le souhaitez. Toutefois, vous pouvez aussi procéder par une élection ou une cooptation.

Quel que soit le moyen par lequel vous le choisissez, ils devront obligatoirement figurer dans les statuts. Il devra aussi y être mentionné la durée de leur mandat. Toutefois, il est aussi possible que les statuts énumèrent certaines conditions relatives au poste. Elles peuvent avoir un rapport avec l’âge ou encore avec la restriction des activités professionnelles.

Déclarer l’association

Elle doit se faire au greffe. Cette démarche permet à votre association de devenir officiellement une personne morale et de disposer de la capacité juridique. Pour cela, les fondateurs doivent envoyer plusieurs documents. Cependant, ils peuvent également mandater une personne pour ce faire. Il sera ensuite capital de faire la déclaration auprès du greffe des associations qui se trouvent dans le département du siège social de ladite association.

Nonobstant, il y a plusieurs éléments que vous devez joindre à cette déclaration. Il y a entre autres :

  • Les formulaires CERFA 13971*03 et 13 973
  • La liste des associations membres dans le cas d’une fédération
  • Le PV de l’assemblée constitutive
  • Un exemplaire des statuts
  • Le mandat en cas de déclaration par une tierce personne
  • Une enveloppe affranchie.

Toutes ces pièces réunies vous permettront d’envoyer le dossier par courrier à la poste.

Par ailleurs, il faut noter que la déclaration de l’association est facultative. Nonobstant, elle est importante pour entreprendre certaines démarches (comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’acquisition d’un bien immobilier).