Dans quel contexte faire un contrat de location meublé courte durée ?

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Si la location de logement s’étend généralement sur des années, il existe un type de location qui échappe à cette routine. Il s’agit de la location temporaire de résidence ou encore la location meublée de courte durée. C’est un logement dans lequel le locataire peut s’installer immédiatement. Analogiquement, le contrat de location meublée est le document qui correspond à ce type de location.

Comment s’effectue le contrat de location meublée de courte durée ?

Le contrat de location meublée de courte durée est généralement proposé aux étudiants étrangers et aux touristes. Il est également privilégié par les particuliers désirant effectuer un petit séjour loin de leur domicile. En effet, de nombreuses conditions sont prises en compte dans l’établissement de ce document. Elles concernent essentiellement les logements à mettre à la disposition du locataire. D’après la réglementation statuant sur ce type de location, les logements concernés doivent être équipés :

  • D’une literie avec couette ou couverture.
  • D’une table et des chaises.
  • Des ustensiles de cuisine et de vaisselle.
  • Des plaques de cuisson.
  • D’un réfrigérateur.
  • D’un four à micro-ondes.
  • Des étagères pour le rangement.
  • Des matériels d’occultation pour les fenêtres.
  • Des luminaires.

À l’instar de toute concession, chaque pièce du logement à louer doit disposer de meubles appropriés. De façon exclusive, quelques villes autorisent l’utilisation des résidences secondaires comme locations meublées. Il s’agit des villes de la petite couronne parisienne contenant plus de 200 000 habitants. Toutefois, il est important pour le locataire de :

  • S’enregistrer auprès de la mairie de la ville du logement.
  • Vérifier le règlement de copropriété.
  • Bénéficier de l’accord du bailleur en cas de sous-location.

En revanche, toute contravention à ces règles peut mettre fin au contrat location meublée courte durée. Quant au propriétaire, il est passible de diverses amendes allant de 450 euros à 80 000 euros. Les agences en ligne ou physique qui servent d’intermédiaire sont également soumises aux mêmes conditions.

Quelle est la durée d’un contrat de location meublée de courte durée ?

En général, le contrat de location meublée a une durée minimale de 9 mois pour les étudiants. Pour les touristes ou tout autre particulier, ce contrat dure au minimum 1 an. Cette durée est régie par la loi Alur du 24 mars 2014. Une fois à terme, le contrat peut être reconduit de façon tacite uniquement pour les particuliers professionnels.

Par ailleurs, il existe une autre forme de contrat de location meublée de courte distance appelée bail de mobilité. À l’opposé du contrat classique, ce dernier se contracte sur une durée minimale d’un mois pour 10 mois maximum. De plus, le bail de mobilité ne peut être contracté qu’une seule fois. Autrement, le contrat classique est la seule alternative de reconduction possible. Pour éviter les désagréments d’un choix mal effectué, prenez le temps d’analyser vos besoins et exigences.

Pour conclure, le contrat de location meublée de courte durée se fait de façon particulière. Réservé à une catégorie précise de personnes, il exige le respect de plusieurs conditions. L’état du logement, les équipements de ce dernier ainsi que la durée de la location en sont les aspects les plus importants. Du reste, les responsabilités du locataire, du propriétaire et de l’agence intermédiaire sont sollicitées à travers ce contrat.