Comment estimer une pension alimentaire ?

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Le divorce devient l’un des phénomène de société les plus fréquents de nos jours, près d’un mariage sur 2 prend fin dans les 2 ans. Dans ce contexte, la pension alimentaire que reverse le débiteur au bénéficiaire est devenue monnaie courante pour les juges des affaires familiales. En effet, il incombe à ces derniers d’estimer un montant que doit reverser le débiteur et cela selon chaque cas singulier et ce, malgré la différence parfois très importante entre chaque affaire. Alors comment font les juges pour estimer cette pension ? c’est ce que nous allons essayer de voir.

À qui revient le devoir de payer la pension alimentaire ?

Après un cas de divorce ou de séparation, les enfants sont confiés à un des parents. L’autre doit donc payer une pension alimentaire au parent ayant eu la garde, avec tout de même le droit aux visites, selon des critères fixés par la loi. En cas de garde alternée, c’est à dire la distribution équitable du temps de garde des enfants, une pension peut être demandée au parent ayant les revenues les plus élevés.

Les différents critères d’estimation de la pension alimentaire

L’estimation de la pension alimentaire est régie par trois critères principaux qui sont centraux dans le barème de calcul établi par le ministère de la justice. Il s’agit des revenus ou ressources à la disposition des parents, du mode de la garde des enfants ainsi que leur nombre et les besoins qu’ils peuvent avoir. Dans le cas où les parents ne peuvent trouver une solution d’un commun accord, c’est au juge d’établir la valeur de la pension alimentaire.

Les ressources du parent débiteur

En plus des revenus bruts du débiteur, il est aussi pris compte les allocations chômage ou bien les pensions de retraite, on ajoute à cela les ressources potentiellement imposables. Après avoir estimé le minimum vital du parent débiteur on le soustrait donc à ses revenus et on y applique un certain pourcentage calculé sur des critère comme le nombre des enfants impliqués ou le mode de garde. La pension alimentaire prend naturellement le pas sur les dépenses du parent débiteur.

Les types de gardes

Il existe trois mode de garde différents pour les enfants dans les divorces. Ce critère est très important dans l’estimation que fera le juge concernant la pension alimentaire car quand le type de garde change; l’estimation faite par le juge change aussi en conséquence de l’hébergement et la prise en charge. Et ces dits modes sont donc :

  • La garde dite classique : soit un weekend sur deux pour le parent débiteur,
  • La garde alternée : est une distribution équivalente du temps de garde des enfants.
  • La garde réduite : soit quasiment la garde classique mais avec un droit de visite plus restreint pour le parent débiteur.