Achat maison : comment calculer les droits d’enregistrement ?

Lorsque vous avez trouvé le logement de vos rêves ainsi que les ressources pour financer l’opération d’achat maison, il est temps de passer à la transaction proprement dite.

Le recours aux services d’un notaire est dans ce cas indispensable afin de s’assurer de la légalité des documents et éviter ainsi la nullité des actes.

Le portail www.achat-maison.pro présente d’ailleurs les différences entre les frais de notaire selon que le logement soit neuf ou ancien.

Les droits d’enregistrement

En règle générale, les frais de notaire s’élèvent entre 5 et 10 % du prix d’achat du logement. Par ailleurs, l’acheteur va devoir verser au notaire les droits d’enregistrement concernant l’acquisition du bien.

Ces droits sont composés de 3 éléments. Il s’agit du droit département qui s’élève entre 3,80 et 4,50 % sur la valeur du bien, de la taxe communale qui atteint 1,20 % et enfin du prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 %. En tout, ces droits d’enregistrement 2016 atteignent 5, 09 % à 5, 80 %.